29 avril, 2009
La CE des 4 et 5 juin 2009
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Archive pour avril, 2009
15 avril, 2009
La commission executive
La commission exécutive du SNaTIM
Composition (cf. article 5.1 des statuts du SNaTIM)
La commission exécutive est notamment composée :
• des membres du Bureau National,
• des délégués de chaque section régionale, ou suppléant,
• […]
• à ces membres peuvent s'ajouter à la condition qu'ils soient membres titulaires du syndicat (avec voix consultative) :
- les anciens secrétaires généraux, encore en activité et ayant exercé cette fonction pendant une période minimale de 2 ans,
- les conseillers techniques du Bureau National.
Fonctionnement (cf. article 5.2 du statut et article 7 du règlement intérieur)
La commission exécutive entre en fonction immédiatement après le congrès national annuel. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Secrétaire Général, ce dernier préside de droit. Une réunion extraordinaire de la commission exécutive peut avoir lieu à la demande du tiers des membres la composant.
La commission exécutive se prononce obligatoirement sur toutes les questions portées à son ordre du jour.
Les actions prioritaires sont arrêtées par la commission exécutive et portées à la connaissance des adhérents lors du congrès national ordinaire annuel. Ces positions peuvent être remises en cause ou modifiées lors de chaque commission exécutive, sur proposition d'un des membres et après un vote. Les actions peuvent être déclinées en fiches thématiques (gestion du corps, métiers des TSIM …).
Missions (cf. article 5.3 des statuts du SNaTIM)
La commission exécutive administre le syndicat conformément aux directives des congrès nationaux ordinaires ou extraordinaires. A cet effet, elle précise la politique selon la ligne définie au congrès, elle l'adapte si nécessaire en fonction et l'évolution des problèmes et de la conjoncture.
La commission exécutive est chargée d'étudier les litiges qui peuvent survenir à l'intérieur du syndicat et qui lui sont soumis soit par le bureau, soit par une section, soit par un ou plusieurs membres titulaires.
Dans l'intervalle des réunions de la commission exécutive, l'Administration du syndicat est assurée par le Bureau National.
9 avril, 2009
Les textes
Les règles de gestion des TSIM
Le traitement et les indemnités des TSIM - base 2008
Pour information, les autres corps techniques du MEIE
- les IIM : Leurs statuts et leur échelonnement indiciaire
- les techniciens du Minefi : Leur statut et leur échelonnement indiciaire
4 avril, 2009
Les Commissions Administratives Paritaires
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Creation des DREAL
La création des DREAL (Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et de Logement) est prévue sur trois ans, à compter du 1er janvier 2009, par regroupement des DRIRE (Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), des DIREN (Directions Régionales de l'Environnement) et des DRE (Directions régionales de l'Equipement).
Décret 2009-235 du 270209 relatif à l’organisation et aux missions des DREAL
Les textes règlementaires
150508 circulaire Premier Ministre :réorganisation de l'échelon régional du MEEDDAT
Les DIRECCTE
La création des DIRECCTE (Directions régionales de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) est prévue sur deux ans, à compter du 1er janvier 2009, par regroupement des DRTEFP et DDTEFP (Directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), d'une partie des DRIRE, des ITEPSA (Services départementaux et régionaux d'inspection du travail, de l'emploi et de politique sociale), des DRTT (Directions régionales du travail dans le transport), des DRCCRF ( Directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et des DRCE (Directions régionales du commerce extérieur). Elles rassembleront également les missions exercées par les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat (DRCA), les délégués régionaux au tourisme (DRT) et les chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE).
5 régions sont préfiguratrices : Aquitaine, Franche Comté, Languedoc Roussillon, Rhône Alpes et PACA.
Les textes règlementaires :
- 07 07 08 Circulaire Premier Ministre : organisation de l'administration départementale de l'Etat
- 01 08 08 Circulaire premier Ministre : lancement phase préfiguration DIRECCTE
- 30 01 09 Note DGCIS : processus d'affectation des agents DRIRE au sein des DIRECCTE
