Archive pour le 9 juillet, 2009

Parutions au Journal Officiel

  • Loi, Décrets, arrêtés, circulaires :

- Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 
 

- Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

-  Arrêté du 7 décembre 2009 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

-  Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

-  Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

- Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines, d’élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

-  Arrêté du 2 novembre 2009 - modifiant les arrêtés du 2/05/02 d'application du décret n° 2002-710 du 2/05/02 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du MEIE, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du MEIE pour leur gestion.

- loi 2009-967 du 3 août 2009 - programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - cf catégorie “Le Grenelle”.

-   arrêté du 28 juillet 2009 - organisation de l'administration centrale du MEEDDM

- arrêté du 11 mai 2009 - liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

 - arrêté du 10 avril 2009 - signalisation routière sur routes et autoroutes

- les primes au sein du MEEDDM

- l'entretien professionnel au MEEDDM

  • Mesures nominatives :

- Arrêtés du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)  : JO du 27 février 2010

 - Arrêtés  du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement) : JO du 17 février 2010

- JO du 08/07/09 : Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

- arrêté du 30 juillet 2009 - modification de la liste des emplois de chef de mission

autres nominations

  • Domaines thématiques
  • - environnement 

    - énergie

    - véhicule

  • La valorisation des acquis par l'expérience
  • - la formation professionnelle

    - la VAE

    - la RAEP

    - le bilan de compétence

  • Divers :
  • Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2009 et 2010 (complémentaire) (fonction publique de l'Etat, armées et ville de Paris)

    tableau récap des ouvertures de crédits de fond de concours - 15 au 19 juin 2009

    tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fond de concours

    tableau 2 récapitulatif des ouvertures de crédits de fond de concours