12 octobre, 2009
Le Congres
Le congrès national du SNaTIM (cf. article 7 des statuts et titre V du règlement intérieur du SNaTIM)
Le congrès national a lieu une fois par an, normalement lors du dernier trimestre ; il réunit les techniciens supérieurs adhérents au SNaTIM qui souhaitent s'y rendre, ainsi que des invités (Administration, autres organisations syndicales, fédérations, associations, …)
Des groupes de travail peuvent se constituer afin de réfléchir sur les orientations et les actions éventuelles à envisager. Des élections sont organisées, pour la nomination : du Secrétaire National, du Trésorier, des secrétaires nationaux, des conseillers techniques, du délégué des retraités.
Décisions et votes
Des décisions ne peuvent être prises lors du congrès ordinaire que si les deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, le congrès extraordinaire est organisé est statue à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Le congrès statue obligatoirement sur toutes les questions figurant à son ordre du jour et notamment sur la rapport moral (ou d'activité), le compte-rendu financier et le projet de budget présenté pour l'exercice suivant.
Il peut décider de modifier les statuts, l'objet ou le caractère du syndicat et prononcer sa dissolution.
Il a le pouvoir de mettre fin au mandat de la commission exécutive par vote de censure à la majorité absolue des voix des membres titulaires présents ou représentés. Il peut fixer de nouvelles orientations.
Sauf les exceptions aux présents statuts, les votes du congrès ont lieu à la majorité absolue.
Représentation en cas d'absence au congrès : le mandat
Un membre du syndicat empêché d'assister au congrès peut s'y faire représenter par un autre membre de son choix. A cet effet, il doit lui remettre un mandat écrit, daté et signé. Pour être valable, le mandat doit comporter une mention d'acception et être signé par le bénéficiaire. Les mandats doivent être remis au bureau au début du congrès. Un membre présent ne peut disposer de plus de 10 mandats.
