SNaTIM

N.E.S

isabelle1901 — Mon, 16 Nov 2009 13:13:31 +0000

D�cret n� 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes � divers corps de fonctionnaires de la cat�gorie B de la fonction publique de l'Etat

D�cret n� 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le d�cret n� 2008-836 du 22 ao�t 2008 fixant l'�chelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses �tablissements publics ou aff�rent � plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses �tablissements publics

Cr�ation des DIRECCTE

isabelle1901 — Fri, 13 Nov 2009 13:24:09 +0000

D�cret n� 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif � l'organisation et aux missions des directions r�gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : D�cret

Le Congres

isabelle1901 — Mon, 12 Oct 2009 12:46:37 +0000

Le congr�s national du SNaTIM (cf. article�7 des statuts et titre V du r�glement int�rieur du SNaTIM)

Le congr�s national a lieu une fois par an, normalement lors du dernier trimestre ; il r�unit les techniciens sup�rieurs adh�rents au SNaTIM qui souhaitent s'y rendre, ainsi que des invit�s (Administration, autres organisations syndicales, f�d�rations, associations, …)

Des groupes de travail peuvent se constituer afin de r�fl�chir sur les orientations et les actions �ventuelles � envisager. Des �lections sont organis�es, pour la nomination : du Secr�taire National, du Tr�sorier, des secr�taires nationaux, des conseillers techniques, du d�l�gu� des retrait�s.

D�cisions et votes�

Des d�cisions ne peuvent �tre prises lors du congr�s ordinaire que si les deux tiers au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Dans le cas o� ce quorum n'est pas atteint, le congr�s extraordinaire est organis� est statue � la majorit� relative des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le congr�s statue obligatoirement sur toutes les questions figurant � son ordre du jour et notamment sur la rapport moral (ou d'activit�), le compte-rendu financier et le projet de budget pr�sent� pour l'exercice suivant.

Il peut d�cider de modifier les statuts, l'objet ou le caract�re du syndicat et prononcer sa dissolution.

Il a le pouvoir de mettre fin au mandat de la commission ex�cutive par vote de censure � la majorit� absolue des voix des membres titulaires pr�sents ou repr�sent�s. Il peut fixer de nouvelles orientations.

Sauf les exceptions aux pr�sents statuts, les votes du congr�s ont lieu � la majorit� absolue.

Repr�sentation en cas d'absence au congr�s :�le mandat

Un membre du syndicat emp�ch� d'assister au congr�s peut s'y faire repr�senter par un autre membre de son choix. A cet effet, il doit lui remettre un mandat �crit, dat� et sign�. Pour �tre valable, le mandat doit comporter une mention d'acception et �tre sign� par le b�n�ficiaire. Les mandats doivent �tre remis au bureau au d�but du congr�s. Un membre pr�sent ne peut disposer de plus de 10 mandats.

Le congres national des 5 et 6 novembre 2009

isabelle1901 — Mon, 12 Oct 2009 12:46:07 +0000

Dossier du congr�s national��
5 et 6 novembre 2009 � DOUAI

Quelques photos :��

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A t�l�charger :

Bulletin d'inscription� - Mandat�-�Demande de dispense de service

L’int�ressement dans la fonction publique

isabelle1901 — Wed, 19 Aug 2009 09:42:30 +0000

I. L'int�ressement individuel

II. L'int�ressement collectif

Le rapport de�Michel Diefenbacher de mai 2009

Le passage au LMD des professions param�dicales

isabelle1901 — Tue, 18 Aug 2009 07:13:55 +0000

L’entretien professionnel au MEEDDM

isabelle1901 — Tue, 18 Aug 2009 06:01:08 +0000

Les textes

Les primes au MEEDDM

isabelle1901 — Tue, 18 Aug 2009 05:56:04 +0000

Les primes de restructuration et de mobilit�

Les courriers sur le sujet

isabelle1901 — Fri, 14 Aug 2009 12:05:27 +0000

La loi sur la mobilit�

isabelle1901 — Fri, 14 Aug 2009 06:44:34 +0000

Le texte

Nomination des pr�figurateurs

isabelle1901 — Fri, 14 Aug 2009 06:36:43 +0000

Un retard est intervenu dans les nominations des pr�figurateurs qui devaient intervenir fin juillet ; report en septembre prochain.

Le Grenelle

isabelle1901 — Wed, 05 Aug 2009 07:06:45 +0000

�Loi n� 2009-967 du 3 ao�t 2009 - programmation relative � la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

D�p�che AFP du 23 juillet 2007

isabelle1901 — Mon, 27 Jul 2009 06:17:01 +0000

Le projet de loi sur la mobilit�

isabelle1901 — Thu, 23 Jul 2009 12:56:09 +0000

Le projet de loi sur la mobilit� a �t� vot� � l'assembl�e nationale le 7 juillet dernier.

Le site officiel

isabelle1901 — Thu, 23 Jul 2009 11:47:44 +0000

Site officiel de la RGPP

Site de la fonction publique

Site g�n�ral sur l'avenir de la fonction publique

Avis de FO sur le projet de charte de gestion des DDI

isabelle1901 — Thu, 23 Jul 2009 11:11:44 +0000

Le projet de charte de gestion des DDI

isabelle1901 — Thu, 23 Jul 2009 11:09:39 +0000

Extrait de l’intervention de FO lors du CTPM du MEEDDM du 15 juillet 2009

isabelle1901 — Thu, 23 Jul 2009 10:40:46 +0000

Le projet de “d�cret coquille” du NES

isabelle1901 — Thu, 23 Jul 2009 09:37:56 +0000

Parutions au Journal Officiel

isabelle1901 — Thu, 09 Jul 2009 08:11:19 +0000

Loi, D�crets, arr�t�s, circulaires :

-��Arr�t� du 2 novembre 2009 - modifiant les arr�t�s du 2/05/02 d'application du d�cret n� 2002-710 du 2/05/02 relatif � l'allocation compl�mentaire de fonctions en faveur des personnels du MEIE, des �tablissements publics administratifs plac�s sous sa tutelle, des juridictions financi�res et des autorit�s administratives ind�pendantes relevant du�MEIE pour leur gestion.

- loi 2009-967 du 3 ao�t 2009 - programmation relative � la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - cf cat�gorie “Le Grenelle”.

-��arr�t� du 28 juillet 2009 - organisation de l'administration centrale du MEEDDM

- arr�t� du 11 mai 2009 - liste des emplois de chef de mission permettant l'acc�s � l'�chelon sp�cial

�- arr�t� du 10 avril 2009 - signalisation routi�re sur routes et autoroutes

- les primes au sein du MEEDDM

- l'entretien professionnel au MEEDDM

Mesures nominatives :

- JO du 08/07/09 : Arr�t� du 3 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre aupr�s de la ministre de l'�conomie, de l'industrie et de l'emploi, charg� de l'industrie

autres nominations

- arr�t� du 30 juillet 2009 - modification de la liste des emplois de chef de mission

Domaines th�matiques

- environnement�

- �nergie

- v�hicule

La valorisation des acquis par l'exp�rience

- la formation professionnelle

- la VAE

- la RAEP

- le bilan de comp�tence

Divers :

Avis relatif au calendrier pr�visionnel des recrutements pour 2009 et 2010 (compl�mentaire) (fonction publique de l'Etat, arm�es et ville de Paris)

tableau r�cap des ouvertures de cr�dits de fond de concours - 15 au 19 juin 2009

tableau r�capitulatif des ouvertures de cr�dits de fond de concours

tableau 2 r�capitulatif des ouvertures de cr�dits de fond de concours

CAP du 18 juin 2009

isabelle1901 — Thu, 11 Jun 2009 06:40:05 +0000

R�sultats de la CAP :�Gazette sp�ciale CAP

La VAE

isabelle1901 — Wed, 03 Jun 2009 06:13:42 +0000

La VAE, c'est quoi ?

Les DIRECCTE en r�gion

isabelle1901 — Mon, 11 May 2009 08:31:35 +0000

La fusion en g�n�ral

isabelle1901 — Thu, 07 May 2009 10:58:14 +0000

Les DIRECCTE

isabelle1901 — Wed, 06 May 2009 11:34:36 +0000

L’action mail � notre ministre Christine LAGARDE

isabelle1901 — Wed, 06 May 2009 10:40:04 +0000

La m�trologie en DIRECCTE

isabelle1901 — Sat, 02 May 2009 17:33:04 +0000

La fusion, c’est parti

isabelle1901 — Sat, 02 May 2009 15:04:36 +0000

La rencontre avec la DGAFP

isabelle1901 — Sat, 02 May 2009 14:41:21 +0000

La CE des 4 et 5 juin 2009

isabelle1901 — Wed, 29 Apr 2009 08:53:01 +0000

La commission executive

isabelle1901 — Wed, 15 Apr 2009 14:07:46 +0000

La commission ex�cutive du SNaTIM

Composition (cf. article 5.1 des statuts du SNaTIM)

La commission ex�cutive est notamment compos�e :

� des membres du Bureau National,
� des d�l�gu�s de chaque section r�gionale, ou suppl�ant,
� […]
� � ces membres peuvent s'ajouter � la condition qu'ils soient membres titulaires du syndicat (avec�voix consultative) :

�� - les anciens secr�taires g�n�raux, encore en activit� et ayant exerc� cette fonction pendant une�p�riode minimale de 2 ans,
�� - les conseillers techniques du Bureau National.

Fonctionnement (cf. article 5.2 du statut et article 7 du r�glement int�rieur)

La commission ex�cutive entre en fonction imm�diatement apr�s le congr�s national annuel. Elle se r�unit au moins une fois par an sur convocation du Secr�taire G�n�ral, ce dernier pr�side de droit. Une r�union extraordinaire de la commission ex�cutive peut avoir lieu � la demande du tiers des membres la composant.

La commission ex�cutive se prononce obligatoirement sur toutes les questions port�es � son ordre du jour.

Les actions prioritaires sont arr�t�es par la commission ex�cutive et port�es � la connaissance des adh�rents lors du congr�s national ordinaire annuel. Ces positions peuvent �tre remises en cause ou modifi�es lors de chaque commission ex�cutive, sur proposition d'un des membres et apr�s un vote. Les actions peuvent �tre d�clin�es en fiches th�matiques (gestion du corps, m�tiers des TSIM …).

Missions (cf. article 5.3 des statuts du SNaTIM)

La commission ex�cutive administre le syndicat conform�ment aux directives des congr�s nationaux ordinaires ou extraordinaires. A cet effet, elle pr�cise la politique selon la ligne d�finie au congr�s, elle l'adapte si n�cessaire en fonction et l'�volution des probl�mes et de la conjoncture.

La commission ex�cutive est charg�e d'�tudier les litiges qui peuvent survenir � l'int�rieur du syndicat et qui lui sont soumis soit par le bureau, soit par une section, soit par un ou plusieurs membres titulaires.

Dans l'intervalle des r�unions de la commission ex�cutive, l'Administration du syndicat est assur�e par le Bureau National.

Les CTPM

isabelle1901 — Fri, 10 Apr 2009 07:35:07 +0000

Les GT

isabelle1901 — Fri, 10 Apr 2009 07:31:31 +0000

Les textes

isabelle1901 — Thu, 09 Apr 2009 19:03:30 +0000

Les r�gles de gestion des TSIM

Statuts des TSIM

La grille indiciaire des TSIM

Le traitement et les indemnit�s des TSIM - base 2008

Pour information, les autres corps techniques du MEIE

- les IIM :�Leurs statuts�et�leur �chelonnement indiciaire

- les techniciens du Minefi :�Leur statut�et leur �chelonnement indiciaire

L’environnement

isabelle1901 — Thu, 09 Apr 2009 18:59:54 +0000

Le PSI
PROGRAMME STRATEGIQUE 2008�2012

Les DREAL

isabelle1901 — Thu, 09 Apr 2009 05:52:05 +0000

Courriers transmis en 2009

isabelle1901 — Wed, 08 Apr 2009 17:38:46 +0000

isabelle1901 — Wed, 08 Apr 2009 17:20:22 +0000

Les Commissions Administratives Paritaires

isabelle1901 — Sat, 04 Apr 2009 12:16:04 +0000

Creation des DREAL

isabelle1901 — Sat, 04 Apr 2009 11:26:47 +0000

La cr�ation des DREAL (Directions de l'Environnement, de l'Am�nagement et de Logement) est pr�vue sur trois ans, � compter du 1er janvier 2009, par regroupement des DRIRE (Directions r�gionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), des DIREN (Directions R�gionales de l'Environnement) et des DRE (Directions r�gionales de l'Equipement).�

D�cret 2009-235 du 270209 relatif � l�organisation et aux missions des DREAL

Les textes r�glementaires

150508 circulaire Premier Ministre :r�organisation de l'�chelon r�gional du MEEDDAT

La reconnaissance des TSIM

isabelle1901 — Sat, 04 Apr 2009 10:44:34 +0000

Les DIRECCTE

isabelle1901 — Sat, 04 Apr 2009 10:34:00 +0000

La cr�ation des DIRECCTE (Directions r�gionales de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) est pr�vue sur deux ans, � compter du 1er janvier 2009, par regroupement des DRTEFP et DDTEFP (Directions r�gionales et d�partementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), d'une partie des DRIRE, des ITEPSA (Services d�partementaux et r�gionaux d'inspection du travail, de l'emploi et de politique sociale), des DRTT (Directions r�gionales du travail dans le transport), des DRCCRF ( Directions r�gionales de la concurrence, de la consommation et de la r�pression des fraudes) et des DRCE (Directions r�gionales du commerce ext�rieur). Elles rassembleront �galement les missions exerc�es par les d�l�gu�s r�gionaux au commerce et � l'artisanat (DRCA), les d�l�gu�s r�gionaux au tourisme (DRT) et les charg�s de mission r�gionaux � l'intelligence �conomique (CRIE).�

�5 r�gions sont pr�figuratrices : Aquitaine, Franche Comt�, Languedoc Roussillon, Rh�ne Alpes et�PACA.�

Les textes r�glementaires :

-�07 07 08 Circulaire Premier Ministre : organisation de l'administration d�partementale de l'Etat
-�01 08 08 Circulaire premier Ministre : lancement phase pr�figuration DIRECCTE
-�30 01 09 Note DGCIS : processus d'affectation des agents DRIRE au sein des DIRECCTE

Les r�gions

isabelle1901 — Sat, 04 Apr 2009 10:28:16 +0000

Gazettes SNaTIM

isabelle1901 — Sun, 29 Mar 2009 14:22:00 +0000

Les gazettes��- Les flashs