SNaTIM

La commission exécutive est notamment composée :

• des membres du Bureau National,
• des délégués de chaque section régionale, ou suppléant,
• […]
• à ces membres peuvent s'ajouter à la condition qu'ils soient membres titulaires du syndicat (avec voix consultative) :

       - les anciens secrétaires généraux, encore en activité et ayant exercé cette fonction pendant une période minimale de 2 ans,
       - les conseillers techniques du Bureau National.

Fonctionnement (cf. article 5.2 du statut et article 7 du règlement intérieur)

La commission exécutive entre en fonction immédiatement après le congrès national annuel. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Secrétaire Général, ce dernier préside de droit. Une réunion extraordinaire de la commission exécutive peut avoir lieu à la demande du tiers des membres la composant.

La commission exécutive se prononce obligatoirement sur toutes les questions portées à son ordre du jour.

Les actions prioritaires sont arrêtées par la commission exécutive et portées à la connaissance des adhérents lors du congrès national ordinaire annuel. Ces positions peuvent être remises en cause ou modifiées lors de chaque commission exécutive, sur proposition d'un des membres et après un vote. Les actions peuvent être déclinées en fiches thématiques (gestion du corps, métiers des TSIM …).

Missions (cf. article 5.3 des statuts du SNaTIM)

La commission exécutive administre le syndicat conformément aux directives des congrès nationaux ordinaires ou extraordinaires. A cet effet, elle précise la politique selon la ligne définie au congrès, elle l'adapte si nécessaire en fonction et l'évolution des problèmes et de la conjoncture.

La commission exécutive est chargée d'étudier les litiges qui peuvent survenir à l'intérieur du syndicat et qui lui sont soumis soit par le bureau, soit par une section, soit par un ou plusieurs membres titulaires.

Dans l'intervalle des réunions de la commission exécutive, l'Administration du syndicat est assurée par le Bureau National.