13 novembre, 2009
Création des DIRECCTE
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : Décret
Archive pour 'DIRECCTE'
14 août, 2009
Nomination des préfigurateurs
Un retard est intervenu dans les nominations des préfigurateurs qui devaient intervenir fin juillet ; report en septembre prochain.
23 juillet, 2009
Extrait de l’intervention de FO lors du CTPM du MEEDDM du 15 juillet 2009
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4 avril, 2009
Les DIRECCTE
La création des DIRECCTE (Directions régionales de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) est prévue sur deux ans, à compter du 1er janvier 2009, par regroupement des DRTEFP et DDTEFP (Directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), d'une partie des DRIRE, des ITEPSA (Services départementaux et régionaux d'inspection du travail, de l'emploi et de politique sociale), des DRTT (Directions régionales du travail dans le transport), des DRCCRF ( Directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et des DRCE (Directions régionales du commerce extérieur). Elles rassembleront également les missions exercées par les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat (DRCA), les délégués régionaux au tourisme (DRT) et les chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE).
5 régions sont préfiguratrices : Aquitaine, Franche Comté, Languedoc Roussillon, Rhône Alpes et PACA.
Les textes règlementaires :
- 07 07 08 Circulaire Premier Ministre : organisation de l'administration départementale de l'Etat
- 01 08 08 Circulaire premier Ministre : lancement phase préfiguration DIRECCTE
- 30 01 09 Note DGCIS : processus d'affectation des agents DRIRE au sein des DIRECCTE
