Archive pour 'MEEDDM/DREAL'
4 avril, 2009
Creation des DREAL
La création des DREAL (Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et de Logement) est prévue sur trois ans, à compter du 1er janvier 2009, par regroupement des DRIRE (Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), des DIREN (Directions Régionales de l'Environnement) et des DRE (Directions régionales de l'Equipement).
Décret 2009-235 du 270209 relatif à l’organisation et aux missions des DREAL
Les textes règlementaires
150508 circulaire Premier Ministre :réorganisation de l'échelon régional du MEEDDAT
